Bien connue pour son paysage presque idyllique, la Suisse suscite l’engouement des investisseurs immobiliers. Investir dans ce pays est en effet une opportunité d’autant plus que c’est un véritable havre de paix. Mais avant de s’y lancer, il vaut mieux connaître les détails essentiels sur sa fiscalité immobilière.
L’impôt foncier et l’impôt sur la fortune immobilière
Dès son accès au statut de propriétaire immobilier en Suisse, l’acquéreur est redevable en matière d’impôt foncier. Mais dans certains cantons, cette catégorie d’impôt n’est pas en vigueur notamment à Zurich, à Neuchâtel, de Schwytz, de Glaris, de Zoug, de Bâle-Campagne, d’Argovie et de Soleure. D’ailleurs, c’est une très bonne chose, car les biens immobiliers dans ces zones sont très attrayants.Le taux de l’impôt foncier suisse est de 3 % au maximum. Il est perçu annuellement et calculé sur la base de la valeur vénale du bien immobilier selon la loi de l’offre et de la demande sur le marché. Dernièrement, le prix immobilier moyen au niveau national est plus ou moins stable. Mais il est à remarquer que cette valeur vénale prend en compte les éventuelles dettes contractées pour l’acquisition du bien. Par contre, l’impôt sur la fortune immobilière n’est pas calculé sur la base de la valeur vénale du bien, mais sur sa valeur fiscale. De ce fait, tout intérêt versé au profit de la banque sera déduit de la valeur imposable. Le taux d’imposition pour ce type d’impôt varie selon les cantons.
Les autres types d’impôt
Contrairement aux autres pays européens, la législation fiscale de la Confédération helvétique considère qu’un propriétaire qui habite dans sa résidence principale est redevable d’un impôt sur le revenu basé sur la valeur locative du bien. La raison est simple : en tant que propriétaire qui ne paye pas de loyer, ce dernier bénéficie hypothétiquement d’un surplus de revenus. En ce qui concerne les droits de mutation, ils sont prélevés généralement par les cantons. C’est un prélèvement obligatoire en cas de transfert de propriété d’un terrain ou d’un bâtiment. Son taux est compris entre 0,4 et 3 % du prix d’achat du bien transféré et il est payé par le bénéficiaire. Enfin, l’impôt sur les gains immobiliers est un prélèvement effectué sur l’éventuelle plus-value réalisée par un propriétaire lors d’une revente. Il est payé par le vendeur. Il faut noter que son montant varie en fonction du gain réalisé ainsi que la durée de détention du bien immobilier en question. En tout cas, le vendeur bénéficie d’une exonération s’il a utilisé la totalité de la plus-value pour financer l’acquisition d’un autre bien immobilier.